Conditions d’utilisation

1. Objet

fasonoteFlow est une plateforme de gestion des dépenses, notes de frais, justificatifs, devis et projets, destinée aux entreprises et à leurs équipes. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Comptes et accès

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Les accès au sein d’une entreprise sont régis par les rôles attribués par son propriétaire ou ses administrateurs (propriétaire, administrateur, finance, manager, collaborateur, auditeur).

Chaque entreprise est un espace isolé. L’appartenance à plusieurs entreprises avec des rôles distincts est possible ; les données ne sont jamais partagées entre elles.

3. Offres, quotas et tarifs

L’offre Free est activée par défaut et comprend notamment 5 notes de frais par semaine, 15 par mois et 3 devis par mois. Les offres payantes étendent ces volumes. Les quotas sont contrôlés côté serveur de façon atomique.

Les tarifs sont exprimés en XOF, XAF, EUR ou USD selon la devise de l’entreprise, avec un repli en USD lorsque la devise n’est pas couverte. Dans la version actuelle, le paiement en ligne n’est pas activé : le changement d’offre est appliqué sans débit réel et consigné dans le journal d’audit.

4. Contenus et justificatifs

Vous conservez la responsabilité des documents que vous déposez et de leur conformité. Les justificatifs sont chiffrés au repos et servis par une route authentifiée. Les exports financiers (CSV, XLSX, PDF) ne contiennent jamais les fichiers justificatifs originaux.

La reconnaissance optique de caractères (OCR) produit une lecture assistée. Elle ne remplace ni le document original ni la revue humaine : aucune correction n’est appliquée silencieusement.

5. Usage acceptable

Il est interdit de déposer des contenus illicites, de tenter de contourner l’isolation entre entreprises, de porter atteinte à la sécurité du service ou d’utiliser la plateforme pour des manipulations comptables ou frauduleuses. Les comptes concernés peuvent être suspendus.

6. Disponibilité et maintenance

Le service est fourni « en l’état », dans le cadre de la version V1.0. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. Aucun niveau de service contractuel n’est garanti à ce stade.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, fasonoteFlow ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, des décisions prises sur la base d’une extraction OCR non vérifiée ou d’un export utilisé hors de son contexte. Les obligations comptables, fiscales et sociales de votre entreprise restent les vôtres.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un espace en cas de violation des présentes conditions, de risque de sécurité ou d’utilisation abusive des quotas. Les données peuvent être conservées le temps nécessaire au respect de nos obligations légales et à la traçabilité des opérations.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur du service, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Pour toute question, écrivez à contact@fasonoteflow.local.