Politique de confidentialité

1. Notre principe

fasonoteFlow traite les données nécessaires au fonctionnement des dépenses, devis et projets de votre entreprise, dans un espace isolé par entreprise. Nous ne revendons pas vos données et n’utilisons pas vos justificatifs à des fins publicitaires.

2. Données traitées

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe salé et haché, préférences, historique de connexion et jetons de session.
• Entreprise : raison sociale, coordonnées, devise, fuseau horaire, membres et rôles.
• Finance : dépenses, lignes HT/TVA/TTC, catégories, budgets, devis, projets, paiements et décisions de validation.
• Justificatifs : fichiers PDF ou images déposés, extractions OCR associées et métadonnées de contrôle.
• Journal d’audit : actions sensibles, acteur, horodatage et adresse IP technique.

3. Finalités et bases légales

Les données servent à fournir le service (exécution du contrat), à assurer la sécurité et la traçabilité des opérations (intérêt légitime et obligations légales), à gérer les quotas et la facturation, et à répondre à vos demandes. Les communications transactionnelles (vérification d’adresse, réinitialisation de mot de passe, invitation) sont nécessaires au service.

Dans cette version, les e-mails sont journalisés localement et en base lorsque le mode d’envoi est réglé sur « log ». Aucun message n’est expédié à un destinataire externe dans ce mode.

4. Sécurité

• Mots de passe hachés avec bcrypt ; sessions signées et stockées côté serveur.
• Contrôle d’accès appliqué côté serveur pour chaque entreprise et chaque rôle.
• Justificatifs chiffrés au repos (AES-256-GCM) et servis par une route authentifiée.
• Verrouillage temporaire du compte après plusieurs tentatives échouées.
• Journal d’audit des actions sensibles, sans accès superadmin libre aux justificatifs.

Aucun système n’est infaillible. Si vous identifiez une faille, signalez-la à security@fasonoteflow.local.

5. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation de l’espace, puis selon les durées nécessaires à la traçabilité comptable et au respect des obligations légales. Les jetons temporaires (vérification, réinitialisation, invitation) expirent automatiquement.

6. Destinataires et sous-traitants

L’accès est limité aux membres habilités de votre entreprise et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires au service (hébergement, base de données, envoi d’e-mails). Le back-office plateforme consulte des indicateurs agrégés et ne dispose pas d’un accès libre aux fichiers justificatifs.

7. Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Les demandes relatives aux données d’une entreprise sont généralement traitées avec son propriétaire ou son administrateur.

Pour exercer vos droits : privacy@fasonoteflow.local.

8. Cookies et stockage local

La plateforme utilise un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification et mémorise votre thème clair/sombre. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tierce n’est déposé par défaut.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour en tête de page fait foi. Pour toute question, consultez également les conditions d’utilisation.